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Impôts Don gratuit |
16610219(03) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 2 000 000 l. | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16610226(02) |
| Le prince de Conti, en réponse à l'offre de 500 000 l. de don gratuit faite par les Etats, refuse de l'accepter, se montre fort surpris de sa médiocrité et déplore que l'assemblée se soit laissée entraîner par "de faux pères des peuples" (délib. reg. roi) | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16610307(03) |
| Les commissaires du roi reprochent aux Etats leur "résistance déraisonnable" et leur demandent une nouvelle délibération pour satisfaire le roi | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16610308(02) |
| Les commissaires du roi ne consentent pas à accepter l'offre de 800 000 l. en don gratuit faite par les Etats, qui est "encore bien éloignée du compte du roi" (délibération mentionnée dans le registre du roi) | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16610311(02) |
| Les commissaires du roi refusent l'offre de 800 000 l. et n'acceptent pas de recevoir le cahier des conditions qui accompagnent ce don (délibération ne figurant que dans le registre du roi) | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16610317(08) |
| Le prince de Conti félicite les Etats d'avoir porté leur offre à 1 000 000 l., mais leur demande de faire "quelque chose de plus" (cette délibération ne figure que dans le registre du roi) | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16610329(06) |
| Les commissaires du roi informent les Etats que le roi n'est pas satisfait de leur offre d'un million pour le don gratuit et qu'il leur demande de l'augmenter "d'une somme considérable" | Action royale |